Conditions générales de vente
Conditions générales de vente:
Ce site web est exploité par Orbirmo Ltd. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Orbirmo Ltd. Orbirmo Ltd propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ci-dessous.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « service » et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (« conditions générales », « conditions »), et comprenez les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou créateurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales de cet accord, vous ne pourrez pas accéder au site ni utiliser ses services. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions générales.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de publier, de modifier ou de remplacer l'ensemble de ces conditions générales en publiant les publications et/ou modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site Web après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui vous permet de vendre nos produits et services.
ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces termes et conditions, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité et avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser ce site Web.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur) en utilisant le service.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou d’autres codes de nature destructive.
Toute violation ou manquement aux Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que vos informations (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférées sans cryptage et peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité uniquement et ne doivent pas limiter ni affecter ces conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne serons pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance que vous accordez aux informations contenues sur ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et soumis à notre politique de retour ou d'échange.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits disponibles en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée chez nous. À notre discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et d'achat complètes, exactes et à jour pour toutes les transactions dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos informations d'achat, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans approbation. Nous ne serons pas responsables des problèmes découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le Site est entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion. Vous devez vous assurer que vous acceptez les termes et conditions dans lesquels ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
À l’avenir, nous pourrions proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes conditions générales.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour les documents, sites Web, produits ou services tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction sur des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Toute réclamation, question ou préoccupation concernant un produit tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.
ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, OPINIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des participations (telles que des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres contenus, en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans limitation, éditer, reproduire, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires dans tout média. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de payer une quelconque compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces termes et conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, offensant, haineux ou obscène, ni aucun virus ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou induire en erreur sur l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous soumettez et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez le consulter attentivement.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, notre site ou service peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger de telles erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour toute information ou d'annuler des commandes si des informations sur le Service ou tout site associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir passé une commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le Service ou sur tout site associé, y compris les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune mise à jour ou date spécifiée sur le service ou sur tout site associé ne doit être interprétée comme indiquant qu'une information a été modifiée ou mise à jour.
ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour :
a) activités illégales;
(b) inciter autrui à commettre des actes illégaux;
(c) violer toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou locale; ou
(d) porte atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) harceler, maltraiter, insulter, diffamer, discriminer ou intimider toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; ou
(f) transmettre des informations fausses ou trompeuses;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui affecte la fonctionnalité du service ou de tout site associé ;
(h) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) le spam, le phishing, l’usurpation d’identité, l’exploration, la navigation ou l’exploration de données ;
(j) à des fins obscènes ou immorales;
(k) interférer avec les mesures de sécurité du service ou de tout site connexe.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre utilisation du Service si vous violez l'une de ces interdictions.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus via le service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions suspendre ou annuler le service à tout moment sans préavis. Votre utilisation du service est à vos propres risques. Il est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
Orbirmo Ltd, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires ou fournisseurs, ne peuvent être tenus responsables des pertes, dommages ou réclamations de quelque nature que ce soit, qu'ils soient directs, indirects, accessoires ou consécutifs, résultant de l'utilisation du service ou de tout produit acquis via le service.
Dans les juridictions où la limitation de responsabilité n’est pas autorisée, notre responsabilité sera limitée au maximum autorisé par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Orbirmo Ltd et ses sociétés affiliées, employés et partenaires contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes conditions générales ou de toute loi applicable.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociable des présentes conditions générales, sans affecter la validité des dispositions restantes.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Ces termes et conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser nos services. Si nous pensons que vous ne respectez pas ces termes et conditions, nous pouvons résilier cet accord sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation. Nous pouvons également vous refuser l’accès à nos services.
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Our failure to exercise or enforce any right or provision of these Terms and Conditions shall not constitute a waiver of such right or provision.
These terms and conditions, together with any policies or operating rules published by us on this site or in connection with the service, constitute the entire agreement and understanding between you and us. They govern your use of the Service and supersede all prior or contemporaneous communications, proposals or agreements, whether oral or written, between you and us (including, without limitation, any prior version of the Terms and Conditions).
Any ambiguity in the interpretation of these terms and conditions shall not be construed against the party who drafted them.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de 128 City Road, Londres, ENG, EC1V 2NX, Royaume-Uni.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces termes et conditions en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web pour tout changement.
Votre utilisation continue ou votre accès à notre site Web ou à nos services après la publication de modifications apportées à ces termes et conditions constitue votre acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 - COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions Générales doit être adressée à support@onhive-store.com.